À quoi sert le cadastre ?

Chaque ville, chaque village, chaque bourg de France est divisé en parcelles. Le cadastre, qui est un service de l’État géré directement par la Direction générale des Finances publiques, permet de connaître la situation de chaque parcelle et de savoir si elle est bâtie ou non bâtie.

Le cadastre permet de déterminer la base des impôts fonciers et de calculer le montant de la taxe foncière due par chaque propriétaire.

Avant tout projet immobilier, sa consultation vous permet de connaître les limites de la parcelle à acquérir. Il est alors utile d’en obtenir un relevé exact par un géomètre.

Si vous prévoyez de construire une maison, ces données vous seront nécessaires pour dessiner les plans de masse et autres plans de situation indispensables pour demander un permis de construire.

 

Comment consulter le cadastre ?

On peut obtenir à la mairie les documents graphiques du cadastre et les éléments des matrices cadastrales.

La demande de renseignement cadastrale doit être effectuée en complétant le cerfa 11565*04  à transmettre soit

par courrier : Sercice Technique 18 rue Jean Jaures 60150 Thourotte   ou  par courriel : urbanisme@thourotte.fr

Télécharger le cerfa : cliquez ici

 

Cadastre

Ce site gouvernemental vous permet de consulter le cadastre de Thourotte et de la France entière :

https://www.cadastre.gouv.fr